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International20.06.2005

Reporters sans frontières et l’OSCE présentent six recommandations pour garantir la liberté d’expression sur Internet

Par cette déclaration, Reporters sans frontières et le représentant de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) pour la liberté des médias comptent répondre aux principales questions auxquelles sont confrontés les Etats lorsqu’ils cherchent à réguler Internet : doit-on filtrer le Web ? Peut-on obliger les publications en ligne à s’enregistrer auprès des autorités ? Quelle responsabilité doit peser sur les prestataires techniques d’Internet ? Quelle est la compétence des juridictions nationales ?

Reporters sans frontières considère que ces recommandations dépassent le cadre européen et concernent tous les Etats. L’organisation espère que les six points abordés dans cette déclaration constitueront une base de réflexion en vue du prochain Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).

Texte complet de la déclaration :

1. Toute législation touchant à la circulation de l’information sur Internet doit être fondée sur le principe de la liberté d’expression telle que définie à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

2. Dans une société démocratique et ouverte, chaque citoyen peut décider des informations auxquelles il veut accéder sur Internet. Le filtrage ou la classification ("rating") des contenus en ligne par un gouvernement est inacceptable. Les filtres ne doivent être installés que par les internautes eux-mêmes. Toute mesure de filtrage à un niveau supérieur (national ou même local) est en contradiction avec le principe de libre circulation de l’information.

3. L’obligation d’enregistrer un site Web auprès d’une autorité gouvernementale n’est pas acceptable. A la différence de ce qui vaut pour la TV ou la radio, l’instauration d’un système d’attribution de fréquences ne se justifie pas sur Internet dont l’infrastructure se base sur des ressources illimitées. Au contraire, l’enregistrement obligatoire des publications en ligne risque de contrarier le libre échange des idées, des opinions et des informations sur le Net.

4. Un prestataire technique d’Internet ne peut être tenu pour responsable de la simple transmission ou de l’hébergement de contenus, à moins que celui-ci ne refuse de se plier à une décision judiciaire. Toute décision concernant la légalité, ou l’illégalité, d’un site Web, ne peut être prise que par une cour de justice, en aucun cas par un prestataire technique d’Internet. Une telle procédure judiciaire doit garantir les principes de transparence et de responsabilité, ainsi que le droit de faire appel.

5. La juridiction d’un Etat ne doit s’exercer que sur les contenus hébergés sur son propre territoire (règle dite de la mise en ligne - « upload rule »). Elle ne peut s’exercer sur l’ensemble des contenus téléchargés sur son territoire.

6. L’Internet réunit différents types de medias et de nouveaux outils de publication, tels que les blocs-notes en ligne (« blogging »), sont en train de se développer. Les personnes qui écrivent sur Internet, ainsi que les journalistes en ligne, doivent pouvoir bénéficier du droit fondamental à la liberté d’expression ainsi que des droits complémentaires à la confidentialité de leurs communications et de leurs sources.


Télécharger la déclaration
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