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Nations unies20.06.2007

Conseil des droits de l’homme : un bilan extrêmement inquiétant un an après sa création
Comme la défunte commission, le Conseil des droits de l’homme se heurte aux manoeuvres des Etats les plus liberticides

"Les mandats des rapporteurs spéciaux sur Cuba et le Belarus, deux des pires prédateurs de la liberté de la presse dans le monde, n’ont pas été renouvelés. C’est extrêmement inquiétant", a déclaré Reporters sans frontières

"Les mandats des rapporteurs spéciaux sur Cuba et le Belarus, deux des pires prédateurs de la liberté de la presse dans le monde, n’ont pas été renouvelés. C’est extrêmement inquiétant et révélateur de l’état d’esprit dans lequel le Conseil des droits de l’homme fonctionne depuis sa création, il y a un an, a déclaré Reporters sans frontières. Nous assistons à d’incessants marchandages et tractations entre les Etats membres du Conseil pour aboutir, au final, à ce que la plupart des observateurs qualifient de ’compromis acceptable’. Certes, le texte présenté à la dernière minute par le président du Conseil, Luis Alfonso de Alba, sauve les meubles. Mais le fait est que ce Conseil boîte déjà avant même d’avoir appris à marcher. Tout reste encore à faire et, pendant ce temps, les violations des droits de l’homme se poursuivent en toute impunité."

"Le mandat sur le Belarus n’a pas été renouvelé alors même que ce pays n’a pas été élu comme membre du Conseil, en mai dernier, en raison de son bilan catastrophique en matière de droits de l’homme. Cette situation paradoxale illustre toute la difficulté qu’ont les vrais défenseurs des droits de l’homme présents au sein du Conseil, à faire leur travail. Par ailleurs, il est à craindre que l’abandon de ces deux mandats ouvre en fait la voie à la fin des rapports par pays, comme l’avaient exigé d’abord les intéressés avec le soutien actif de l’Iran, de la Chine et d’autres pays liberticides", a ajouté l’organisation.

C’est in extremis, à l’ultime minute de l’échéance fatidique du 18 juin 2007 à minuit, fixée par l’Assemblée générale de l’ONU, que le président sortant, l’ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba, s’est présenté devant le Conseil à Genève pour faire passer en force son projet de règles de fonctionnement du nouvel organe, au terme d’une journée marathon de conciliabules.

Sous les applaudissements, M. de Alba a proposé d’accepter son texte comme un compromis, alors que la plupart des délégués n’en avaient même pas pris connaissance. La séance a ensuite été levée et personne n’a pu prendre la parole en l’absence d’interprètes à cette heure tardive. Le lendemain, lors de la première réunion du Conseil qui a porté à sa présidence l’ambassadeur roumain, Doru Romulus Costea, cette jolie manoeuvre a failli être compromise.

En guise de baroud d’honneur, le représentant du Canada a saisi l’occasion pour contester le compromis arraché la veille et réclamer l’ouverture d’un débat, ce qui lui a été refusé par 46 voix contre sa seule opposition. Il a critiqué l’inscription, parmi les 11 points de l’ordre du jour, d’un point 7 concernant "la situation des droits de l’homme en Palestine et dans d’autres territoires arabes occupés", alors qu’aucune autre région du monde ne figure au menu des discussions. Sous l’influence de l’Organisation de la conférence islamique, qui compte 17 membres sur 47, le Conseil s’était déjà distingué par son indignation sélective en consacrant trois sessions spéciales sur quatre au Proche-Orient et en condamnant à neuf reprises Israël sans jamais mettre en cause aucun autre pays de la région.

Pékin, qui souhaite en finir avec les rapporteurs spéciaux, avait bloqué les discussions en exigeant de faire élire ces experts à la majorité des deux tiers et non pas à la majorité simple, ce qui revenait à empêcher toute condamnation d’un pays, Israël excepté. Finalement, la Chine a obtenu de rajouter une mention stipulant que "les promoteurs d’une résolution sur un pays ont la responsabilité de s’assurer l’appui le plus large possible d’une quinzaine de membres au moins".

Autre concession de taille, le choix d’un rapporteur pour un mandat ne relève plus du président comme dans la défunte commission, mais doit être soumis à l’approbation du Conseil. Dans le même esprit, des pays africains et islamiques emmenés par l’Algérie ont imposé un "code de conduite" visant à "définir les standards de comportement éthique et professionnel des experts", une façon détournée de mieux contrôler leur liberté d’expression, sinon de les museler.

Comme tous les autres, les pays récalcitrants devraient maintenant être soumis à la nouvelle procédure "d’examen périodique universel". Mais déjà de fortes résistances se font jour et les manœuvres de coulisses se multiplient, visant à torpiller sa mise en pratique.