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Syrie19.05.2009

Le code de la presse : une menace pour Internet

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©AFP

Reporters sans frontières s’inquiète pour la liberté d’expression sur Internet en Syrie suite à une réunion informelle, le 10 mai 2009, du comité d’études chargé de l’élaboration du nouveau code de la presse. Des modifications pénalisent l’utilisation d’Internet dans le code de la presse, régi jusqu’à présent par le code pénal.

“Voilà plus de trois ans que Reporters sans frontières appelle à la dépénalisation du délit de presse, dont le flou des définitions porte atteinte à la liberté d’expression. Y inclure un espace aussi important qu’Internet n’est qu’une manière d’ajouter de nouvelles restrictions. Cela rend légale la répression exercée sur les opposants au régime de Bachar Al Assad. Les journalistes ne sont plus les seuls concernés, mais tous ceux qui expriment leurs opinions en ligne. Nous demandons l’abandon de ce projet, qui, s’il était adopté, entérinerait une dégradation sensible du secteur médiatique syrien. Nous réitérons notre demande de dépénalisation des délits de presse”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le code de la presse actuellement en vigueur a été adopté en 2001. Il prévoit des peines de prison pour les journalistes pour “atteinte au prestige ou à la dignité de l’Etat, à l’unité nationale ou au moral de l’armée”, à l’“économie nationale” et à la “sécurité de la monnaie”. Pour travailler, les médias doivent également posséder une licence pour travailler, directement délivrée par le Premier ministre.

En 2005, le ministère de l’Information a déjà pris des mesures pour refondre le code de la presse en y incluant Internet. Ainsi, en vertu de l’article 19, le rédacteur en chef d’une publication électronique doit être syrien, avoir 25 ans, résider en Syrie et ne doit être en aucun cas au service d’un Etat étranger. Toutefois, dans la nouvelle version envisagée depuis le 10 mai, la définition même d’un site Internet n’est pas précisée. Pour cette raison, Reporters sans frontières a fait parvenir un courrier au ministre syrien de l’Information, pour lui demander “de réviser les dispositions de ce code en faveur de plus de liberté d’expression”. En effet, la République arabe syrienne est l’un des pays les plus fermés à l’information. Actuellement, cinq journalistes et cinq blogueurs y sont derrière les barreaux en raison des articles qu’ils ont publiés.

Dans sa nouvelle version, l’article 2 définit comme suit
-  le journal électronique : il s’agit d’une entité d’information numérique chargée de couvrir l’actualité et de diffuser de nouveaux articles, photos, dessins et documents audiovisuels relatifs à un événement et dépendant de la mise à jour constante des informations publiées en ligne
-  le diffuseur électronique : celui qui obtient une licence d’un journal électronique
-  l’édition électronique : l’information sur le Web à travers la diffusion de textes, sons, images et vidéos.

L’article 10 prévoit que “chaque publication étrangère doit obtenir l’approbation du ministère syrien de l’Information pour être diffusée sur le marché pour la première fois et le ministre a l’autorité d’empêcher la diffusion des publications étrangères s’il trouve qu’elles portent atteinte à la souveraineté, à la sécurité nationale et aux bonnes mœurs”. Or, non seulement le statut des sites Internet n’est pas abordé dans le code, mais cet article donne tout pouvoir au ministre de l’Information en matière de liberté d’expression sur Internet.

Lire la lettre adressée au ministre syrien de l’Information

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