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Azerbaïdjan


-  Superficie : 86 600 km2.
-  Population : 8 096 000.
-  Langue : azerbaïdjanais (off).
-  Nature de l’Etat : république unitaire.
-  Chef de l’Etat : Heidar Aliev.

Azerbaïdjan - Rapport annuel 2003

L’adoption d’une série de lois sur les médias, plus conformes aux standards européens, ne modifie en rien les pratiques des autorités en matière de liberté de la presse, qui continuent à harceler les publications et les journalistes indépendants.

L’entrée de l’Azerbaïdjan dans le Conseil de l’Europe en 2001 entraîne, en 2002, des améliorations législatives en plus grande conformité avec les standards européens. La révision de la loi sur les médias entre en vigueur au début de l’année 2002 avec, mi-mars, l’approbation du président Aliev. Les formalités de création et d’enregistrement des médias sont facilitées et la protection des sources des journalistes est élargie. Les interdictions et sanctions contre les journaux ne peuvent être prises dorénavant que sur une décision de justice. L’indépendance de la justice n’est cependant toujours pas acquise, ce qui permet au gouvernement d’exercer des pressions sur les médias indépendants. La loi sur la radio et la télévision, élaborée en conciliation avec le Conseil de l’Europe, entre en vigueur le 8 octobre. Elle prévoit la création d’un Conseil national de la diffusion, dont les membres sont désignés par le chef d’Etat, et qui a pour mission d’accompagner le développement des chaînes de télévision privées. Le Conseil distribue également les licences d’émission, doit veiller au respect des règles par les chaînes et peut, en cas de manquement à leurs obligations, les condamner à des amendes ou à des suspensions de courte durée. En fin d’année, l’adoption de la loi sur la télévision publique qui doit mettre fin à l’existence de la télévision d’Etat se fait attendre. Le projet envisagé par les parlementaires n’assure a priori pas la création d’une chaîne publique réellement indépendante, alors que l’Azerbaïdjan s’était engagé dans ce sens auprès du Conseil de l’Europe.
En parallèle, de nouveaux décrets et amendements ouvrent la porte à un plus grand contrôle par les autorités des activités des journalistes et du contenu de l’information. Le 17 mai, le Parlement amende les lois sur la communication et sur les enquêtes criminelles. Les écoutes téléphoniques ainsi que la surveillance du courrier et des courriers électroniques sont désormais facilitées dans le cadre des enquêtes criminelles et de la lutte antiterroriste. Par ailleurs, le 28 août, le président Heidar Aliev promulgue un décret sur la responsabilité des médias dans la divulgation des secrets d’Etat, qui viole le principe de protection des sources journalistiques. Après de vives protestations des organisations de défense de la liberté de la presse, une version moins liberticide du décret est adoptée.
En fin d’année, la pression s’accentue sur les journaux indépendants, déjà victimes du boycott publicitaire, avec la multiplication des procès en diffamation. Des amendes exorbitantes sont demandées aux médias, et le respect des procédures légales n’est pas assuré. Des centaines de journalistes descendent dans la rue pour protester et, en décembre, le Conseil des éditeurs demande au Conseil de l’Europe et à l’Organisation pour la sécurité en Europe (OSCE) d’intervenir.

Trois journalistes interpellés

Le 3 janvier 2002, Eynulla Fatullayev, journaliste pour Milletin Sesi, quotidien indépendant interdit par les autorités, est interpellé à son domicile par la police pour comparaître devant une cour de justice de Bakou. Il apprend qu’un procès en diffamation entamé à son encontre par Ramiz Mekhtiev, le chef de l’administration présidentielle, doit débuter le 8 janvier. Le journaliste avait écrit un article qui indiquait que ce dernier avait été vu dans restaurant en compagnie de "call-girls". Le 11 janvier, Ramiz Mekhtiev retire sa plainte.
Dans la soirée du 10 avril, Uliviya Tairgizi, correspondante pour le quotidien Azadliq, est prise à partie par Rauf Panahov, le maire adjoint de Bakou, alors qu’elle réalise une enquête sur la destruction d’habitations dans le quartier présidentiel. Ce dernier lui confisque une cassette audio. La journaliste est emmenée au poste de police, où on lui recommande de ne plus enquêter sur ce "territoire". Elle a porté plainte.
Le 25 novembre 2002, Irada Huseynova, journaliste indépendante travaillant pour l’organisation de défense de la liberté de la presse CJES (Centre for Journalism in Extreme Situations), est arrêtée sur son lieu de travail à Moscou, suite à une demande informelle d’extradition émanant du parquet général d’Azerbaïdjan. Elle est relâchée le lendemain. Recherchée par les autorités azerbaïdjanaises dans le cadre de plusieurs procès en diffamation, notamment contre le maire de Bakou, Hajibala Abutalybov, la journaliste a fui son pays en septembre 2001, craignant d’être incarcérée.

Un journaliste agressé

Le 4 juin 2002, deux jeunes apostrophent Mubariz Jafarli, correspondant du quotidien indépendant Yeni Musavat, non loin de son domicile, au sujet du fils du président, Ilham Aliev, avant de le frapper. Le 20 mai, le journaliste avait publié un article qui comparait ce dernier au fils du président sud-coréen, condamné pour corruption. Le journaliste et sa rédaction lient également cette agression à la publication d’articles sur les activités en Azerbaïdjan de l’organisation terroriste PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, transformé en 2002 en mouvement politique baptisé HADEK).

Journalistes menacés

Le 4 septembre 2002, Aydyn Guliyev, rédacteur en chef du quotidien d’opposition Khurriyet, demande une protection aux autorités après que des personnes se présentant comme des amis de Mudariz Panakhov, le responsable des douanes de Sadarak, ont proféré des menaces de mort à l’encontre des journalistes de la rédaction. Les inconnus menacent de placer une bombe dans les locaux du journal. Le 30 août 2002, le journal avait publié un article dénonçant un trafic d’essence à la frontière entre l’Azerbaïdjan et la Turquie. Les journalistes n’ont reçu aucune protection des autorités.

Pressions et entraves

Le 5 janvier 2002, seuls les journalistes des médias d’Etat sont autorisés à assister à une session parlementaire de la République autonome Nakhitchevan d’Azerbaïdjan. Le même jour, tous les tirages du quotidien indépendant Azadliq sont confisqués par les forces de l’ordre à l’aéroport de Nakhitchevan. L’édition confisquée contenait un article mettant en lumière des irrégularités dans la vague de privatisations au Nakhitchevan.
Le 15 février, la Cour suprême rejette l’appel de l’hebdomadaire Avropa concernant sa condamnation à une amende prononcée le 13 septembre 2001, dans un procès intenté par le directeur de la compagnie d’Etat des transports Azeravtonagliyyat, Huseyn Huseynov. Ce dernier avait porté plainte en septembre 2000 suite à la publication d’un article évoquant des poursuites judiciaires contre lui en Ouzbékistan. Le journal avait fait appel auprès de la Cour suprême après que la cour d’appel avait décidé d’interdire la publication d’Avropa et d’augmenter l’amende de 3 à 190 millions de manats (de 620 à 39 500 euros).
Le 18 février, Beyukaga Agayev, journaliste d’Azadliq, Farid Gahramanov, journaliste de l’agence Turan, et Shahin Abbasov, rédacteur en chef adjoint du journal Ekho, sont condamnés à de faibles amendes. Le quotidien Azadliq est condamné à payer 10 millions de manats (2 060 euros) et à publier un démenti. A l’automne 2001, les journalistes s’étaient rendus dans la région du Haut-Karabakh et en Arménie sur une invitation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ce qui leur avait valu d’être poursuivis par le ministre de la Sécurité nationale, Namiq Abbasov, pour "conduite immorale". La chaîne de télévision ANS TV avait émis de violentes critiques à l’encontre des journalistes qui y avaient répondu dans un article. ANS TV leur avait alors intenté un procès le 6 novembre 2001.
Le 29 juillet, Elmar Husseynov, fondateur et rédacteur en chef de l’hebdomadaire Monitor, et Eynulla Fatullayev, journaliste pour le même journal, sont condamnés pour diffamation à payer une amende de 50 millions de manats (10 000 euros) et à publier un démenti. Le ministre de la Défense, Safar Abiyev, avait porté plainte suite à la publication, le 6 avril 2002, d’un article critique à l’égard de l’armée. Toutes les imprimeries publiques et privées du pays avaient refusé d’imprimer le numéro concerné, qui marquait également la première parution du magazine après une interruption de quatre ans.
Le 31 juillet, la Cour suprême rejette l’appel du journal Femida, condamné en octobre 2001 à une amende de 100 millions de manats (20 000 euros) pour diffamation à l’encontre de Tofiq Alioglu Kerimov, procureur adjoint du district de Nasimi, qu’un article publié le 21 juillet 2001 accusait d’incompétence. Le journal a déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 31 août, la police interdit la vente du magazine Monitor dans le métro de Bakou. Le numéro concerné contient un article critiquant le fils du président, Ilham Aliev. Le même jour, de nombreux abonnés ne reçoivent pas le journal.
En septembre, les autorités bloquent l’accès au site Internet du magazine Monitor, dont la rédaction est assurée depuis Moscou. Suite à cet incident, le site cesse d’être alimenté.
Le 31 octobre, Elmar Husseynov, fondateur et rédacteur en chef de l’hebdomadaire Monitor, annonce que son journal ne peut plus paraître parce que les autorités interdisent sa publication.
Entre octobre et novembre, huit plaintes sont déposées contre le quotidien Yeni Musavat et ses journalistes. En octobre, le ministère de la Défense porte plainte contre le quotidien Yeni Musavat pour diffamation et demande qu’il soit condamné à 300 millions de manats d’amende (60 000 euros). Le ministère poursuit le journal suite à trois articles, publiés en septembre, qui évoquaient des conflits au sein de la Haute école militaire. Les 31 octobre et 1er novembre, deux plaintes sont déposées par Gulhuseyn Ahmedov, chef du pouvoir exécutif de la région de Saatli, et Abulfaz Agayev, chef du pouvoir exécutif de la région de Sabirabad, contre Yeni Musavat et le journaliste Mahir Mamedli, qui avait publié un article sur des problèmes sociaux dans ces deux régions. Le 4 novembre, Nadir Nasibov, ancien président du Comité de la propriété d’Etat, et Barat Nuriyev, son ancien adjoint, portent plainte contre les journalistes de Yeni Musavat Elgun Araz, Gabil Abbasoglu, Mahir Mamedli, Dunya Sakit, Elkhan Hasanli, Khalid Kazimli, Vusal Gasimli, "Mehdi", Konul Shamilkizi, "Gashgay" et Zahid Safaroglu, pour "propagation de rumeur". Les plaignants demandent également la fermeture du journal pendant trois ans. Les journalistes sont poursuivis pour des articles parus en octobre et novembre 2002 évoquant une procédure judiciaire en cours aux Etats-Unis contre le président Heidar Aliev et son fils, Ilham Aliev. Le 28 novembre, le capitaine Namig Mamedov demande 50 millions de manats (10 000 euros) de dommages et intérêts au quotidien pour avoir "insulté son honneur et sa dignité" dans un article paru le 20 septembre, dans lequel il était critiqué pour les mauvaises conditions de vie imposées aux simples soldats.



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voir aussi
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