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Belgique


-  Superficie : 30 500 km2.
-  Population : 10 264 000.
-  Langues : français, néerlandais, allemand.
-  Nature de l’Etat : monarchie constitutionnelle fédérale.
-  Chef de l’Etat : roi Albert II.
-  Chef du gouvernement : Guy Verhofstadt.

Belgique - Rapport annuel 2003

L’année 2002 est marquée par le débat sur le secret des sources - deux journalistes refusant de révéler l’origine de leurs informations sont condamnés -, une proposition de loi comblant ce vide législatif et une requête contre l’Etat, jugée recevable par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Fin mai, deux journalistes du Morgen sont condamnésà une astreinte tant qu’ils n’auront pas révélé la source d’une information qui met en cause la Société des chemins de fer belges (SNCB). Le 19 juillet, Olivier Maingain, député FDF (Front démocratique des francophones) prend l’initiative de combler le vide législatif sur la protection des sources. Il dépose devant le Parlement une proposition de loi (toujours à l’étude au 1er janvier 2003) qui stipule que "chaque journaliste a le droit au respect de la confidentialité sur l’origine de ses informations. Tout journaliste entendu à quelque titre que ce soit sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité pourra ne pas en révéler l’origine et nul ne pourra l’y contraindre." Par ailleurs, le 10 juillet, la CEDH juge recevable la plainte de quatre journalistes contre l’Etat belge (Alain Guillaume et René Hacquin du quotidien Le Soir, Philippe Brewaeys de l’hebdomadaire Le Soir illustré et Martine Ernst de la RTBF), sur une affaire de violation du secret des sources : en 1995, leurs domiciles et cinq rédactions avaient subi des perquisitions.

Un journaliste interpellé

Le 14 mars 2002, Jose Masschelin, spécialiste des affaires judiciaires au quotidien Het Laatste Nieuws, est interpellé et placé en détention provisoire à la prison de Gand (Nord). Son domicile d’Ypres (Nord-Ouest) et le siège du journal près de Bruxelles sont perquisitionnés. En février, il avait publié des éléments du dossier d’instruction d’un individu présumé coupable d’actes de pédophilie. José Masschelin est libéré le 18 mars en fin d’après-midi.

Pressions et entraves

Le 29 mai 2002, le tribunal de grande instance de Bruxelles condamne Douglas De Coninck et Marc Vandermeir, du quotidien flamand De Morgen, à une astreinte de 25 euros par heure tant qu’ils ne dévoileront pas les sources d’un article, publié le 11 mai, qui révélait un dépassement de 250 millions d’euros dans le budget de construction de la gare TGV à Liège (Est) et mettait en cause la SNCB. Le 8 juin, le même tribunal annule ces sanctions en référé, tenant compte d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 mars 1996, qui considère "la protection des sources journalistes comme l’un des piliers de la liberté de la presse".



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voir aussi
Rapport annuel 2003 Maghreb / Moyen-Orient
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Rapport annuel 2003 Asie