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France


-  Superficie : 547 026 km2.
-  Population : 59 453 000.
-  Langue : français (off.).
-  Nature de l’Etat : république unitaire.
-  Chef de l’Etat : Jacques Chirac.

France - Rapport annuel 2003

L’année 2002 est marquée par une vague de violences physiques contre les journalistes et par la mise en cause toujours plus fréquente du principe de la protection des sources. Certaines dispositions juridiques, en flagrante contradiction avec le respect de la liberté d’expression, font de la législation française sur la presse l’une des plus rétrogrades en matière de liberté de l’information dans l’Union européenne.

En 2002, les violences physiques, les campagnes diffamatoires et les menaces contre des journalistes et des rédactions, accusés de partialité ou de désinformation dans le traitement du conflit au Proche-Orient, se multiplient de façon alarmante. Les services de sécurité du Front national (parti d’extrême droite) agressent à plusieurs reprises des journalistes couvrant l’élection présidentielle. La violence des moyens mis en œuvre pour empêcher la libre distribution de la presse d’information gratuite constitue également une véritable atteinte à la liberté de l’information dans le pays. Par ailleurs, l’autorité judiciaire a prononcé cette année une série de jugements particulièrement défavorables à la liberté de la presse, à contre-courant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en la matière. Le 25 juin, la CEDH sanctionne la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à la liberté d’expression et au droit d’informer, au nom de l’intérêt légitime du public français à s’informer. Le quotidien Le Monde avait saisi la Cour de Strasbourg suite à sa condamnation en mars 1997 par la cour d’appel de Paris pour "offense" au roi du Maroc en vertu de l’article 36 de la loi sur la presse de 1881 sur l’offense envers un chef d’Etat étranger. En France, certaines règles législatives encadrent inutilement et excessivement la liberté d’information. Il s’agit notamment de la loi du 29 juillet 1881, avec les délits d’offense au Président de la République (article 26 de la loi de 1881), d’offense à des chefs d’Etats étrangers, chefs de gouvernements étrangers et ministres des Affaires étrangères (article 36) et d’outrage envers des diplomates étrangers (article 37). Par ailleurs, dans un nombre croissant d’affaires, le respect de la protection des sources fait régulièrement l’objet de nouvelles mises en cause. Le droit des journalistes à ne pas révéler l’origine des informations recueillies dans l’exercice de leur activité n’est pas toujours respecté, comme le montre le placement sur écoutes téléphoniques de sept journalistes entre 2000 et 2002, dans le cadre d’une enquête de la Division nationale antiterroriste (DNAT) sur les affaires corses.
En fin d’année, la profession est endeuillée par la mort de Patrick Bourrat, grand reporter de la chaîne privée française TF1. Il est décédé le 22 décembre après avoir été blessé en couvrant des manœuvres américaines dans le désert koweïtien à Udairi, en vue d’une éventuelle guerre contre l’Irak. Bien connu des téléspectateurs français, le journaliste, âgé de 50 ans, avait une longue expérience des conflits dans le monde. Il avait couvert la guerre du Liban, les conflits au Timor oriental et au Kosovo, et avait été pendant des années le correspondant de la chaîne à Jérusalem puis à Moscou.

Deux journalistes interpellés

Le 30 décembre 2002, Youssouf Touré, journaliste à la télévision nationale malienne (ORTM), et Boubakar Diallo, son cameraman, sont interpellés pour avoir filmé l’expulsion de Maliens en situation irrégulière dans un avion de la compagnie Air France, encore au sol à l’aéroport de Roissy. Les journalistes maliens se trouvent dans un avion à destination de Bamako quand ils sont témoins de violences de la part de policiers français contre des Maliens qui refusent leur expulsion. Youssouf Touré demande à son cameraman de filmer la scène. Les policiers confisquent le film et interpellent les journalistes pour avoir "filmé dans un avion et entravé la circulation aérienne". Ils sont retenus pendant deux heures et demie, puis remis en liberté suite à l’intervention de l’ambassade du Mali à Paris. Au 1er janvier 2003, le film confisqué n’a toujours pas été restitué.

Journalistes agressés

Le 6 février, le cameraman Albert Putois est frappé par un individu masqué, alors qu’il réalise un reportage sur le centre d’accueil de réfugiés de Sangatte et les mouvements de réfugiés autour des lieux de passage pour l’Angleterre, pour le compte de la chaîne basque ETB.
Le 12 février, Jean-Louis Koroma, journaliste de la radio indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Radio Djiido, est pris à partie par des militants d’un des courants de l’Union calédonienne, composante du FLNKS (Front indépendantiste). Ces derniers lui reprochent la manière dont il a couvert l’enterrement d’un jeune Kanak, victime d’un échange de tirs entre la communauté wallisienne du quartier de l’Ave Maria et la tribu mélanésienne de Saint-Louis. Une roue de la voiture de la radio est crevée et des menaces sont proférées à l’encontre de l’équipe de Radio Djiido.
Le 13 février au matin, la rédactrice en chef de Radio Djiido, Lucienne Moreo-See, est agressée à son domicile par deux inconnus qui la frappent violemment. Selon elle, cette agression est en lien direct avec ses activités journalistiques. L’enquête n’a pas encore abouti.
Le même jour, Etienne Dutailly, fondateur et directeur de publication du mensuel satirique Le Chien bleu à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est violemment agressé par deux inconnus qui s’introduisent dans son bureau sous le prétexte d’évoquer les problèmes de Saint-Louis. Une enquête est diligentée, qui conduit à l’audition de plusieurs personnes et à une brève garde à vue. Etienne Dutailly avait informé ses lecteurs, dans l’édition de février du Chien bleu, qu’il avait reçu, au cours des semaines précédentes, des menaces non encore identifiées. A ce stade de l’enquête, aucun lien ne peut être établi entre ces menaces et l’agression dont a été victime le journaliste.
Le 14 février, une équipe de la rédaction de France 2 est agressée par un groupe de jeunes dans le quartier populaire de Lille-Sud, alors qu’elle réalise un reportage sur les adjoints de sécurité. Blaise Grenier, journaliste reporter d’images, est frappé et son matériel est endommagé. Deux des agresseurs sont condamnés en comparution immédiate.
La parution des premiers quotidiens d’information gratuits Metro et Marseilleplus, le 18 février, et celle de 20 Minutes, le 15 mars, suscitent de vives réactions de la part du syndicat du Livre CGT, opposé à la sortie de tout quotidien gratuit "hors des règles de la profession" (impression et diffusion). Ce syndicat met en place un dispositif d’interception des exemplaires des quotidiens gratuits, donnant lieu à des actes de violence, notamment à la destruction de journaux et à l’agression de colporteurs. Le 5 mars, la commission des rédacteurs en chef du groupement des grands quotidiens de la presse régionale dénoncent les actes de violence, à Paris et à Marseille, qui ont perturbé la distribution de Metro. Les représentants des onze titres présents adoptent une motion dans laquelle ils estiment que "la destruction de journaux ou l’agression de colporteurs sont, en France comme ailleurs, des actes inadmissibles et de véritables atteintes à la liberté de l’information".
Le 18 mars, Meyer, photographe du quotidien Libération, est agressé par un membre de l’organisation extrémiste de la jeunesse juive Betar, devant le Palais des Sports de Paris, qui accueille le gala annuel de l’Association pour le bien-être du soldat israélien. Meyer se tient auprès d’un groupe de manifestants opposés à la tenue de ce gala, au moment où une altercation commence entre ce groupe et des membres du Betar. Alors même qu’il se trouve entre les mains des CRS, un membre du Betar se jette sur le photographe et le frappe violemment au visage. Aucune suite n’a été donnée à la plainte déposée par Meyer et l’enquête ouverte par le ministère de l’Intérieur a conclu que le comportement des forces de police était exempt de tout reproche.
Le 7 avril, au cours d’une manifestation organisée à Paris par des organisations juives, Inigo Horcajuelo, cameraman de la chaîne de télévision espagnole Antena3, est passé à tabac par des membres du service d’ordre. D’après sa consœur d’Antena3, Carmen Vergara, ses agresseurs se sont précipités sur lui au moment où il filmait un groupe en train de frapper un jeune homme, et lui ont pris sa cassette. Par ailleurs, sur les quatorze journalistes et techniciens de la chaîne de télévision France 2 qui couvrent l’événement, dix sont pris à partie, dont Pascal Doucet-Bon, journaliste à France 2. Un des cameramen, guadeloupéen, subit des insultes racistes et les forces de l’ordre interviennent pour protéger le car des techniciens. Christophe Ferrier, photographe pour le site Internet photographie.com, est également attaqué par plusieurs personnes à coups de pied. Les agresseurs essayent de confisquer les pellicules du journaliste à terre. Plus tard, une personne portant un T-shirt du Betar tente de lui arracher son matériel et de lui prendre ses pellicules. Gilles Bassignac, photoreporter à l’agence Gamma, est agressé par le service d’ordre alors qu’il s’apprête à photographier un groupe de militants, dont il a obtenu l’accord. Il est frappé au visage et expulsé dans une rue adjacente. Ses agresseurs tentent de détruire son matériel, mais il réussit à leur échapper. Julien Sidery, photographe, se fait également confisquer une pellicule par des jeunes du Betar et subit des menaces.
Le 26 avril, une équipe de la chaîne de télévision Canal + est brutalisée par le service d’ordre du Front national lors de la conférence de presse de Jean-Marie Le Pen, au siège du Front national à Saint-Cloud. Le journaliste John-Paul Lepers est malmené et un technicien assistant, Yacine Ben Jannette, est expulsé.
Le 30 avril, Jean-Luc Thomas, correspondant permanent des chaînes I-télévision et de Canal+ à Nice, est retenu durant 1h30 dans les locaux départementaux du Front national, où il est insulté par des militants et sommé de livrer ses images. Jean-Luc Thomas avait été autorisé, le 29 avril, par l’attachée de presse du Front national dans les Alpes-Maritimes, à réaliser un reportage sur les préparatifs de la manifestation du 1er mai par des militants du FN à Nice. Le journaliste porte plainte pour enlèvement, séquestration et prise d’otage, mais le dossier est classé sans suite au motif que le préjudice était "peu important". Le 12 juin, Jean-Luc Thomas est malmené et frappé par six militants d’extrême droite, dont deux membres du Front national, alors qu’il couvre un débat, organisé par l’hebdomadaire Marianne, ayant pour thème "La Côte d’Azur fait-elle toujours partie de la République ?". Il est pris à partie et ses agresseurs tentent de lui arracher sa caméra.
Le 1er mai, Gabriel Gueguin, preneur de son de TF1, est frappé au visage par le service d’ordre du Front national alors qu’il couvre la manifestation de ce parti à Paris. Le technicien venait de protester contre le service d’ordre qui avait bousculé violemment son collègue cameraman.
Le 19 juin, Michel Capdevielle, maire de Gélaucourt (Meurthe et Moselle), agresse Harmut Müller, cameraman pour la radiotélévision sarroise (Allemagne) Saarlandischer Rundfunk, et le frappe au visage avec sa caméra, avant de la jeter à terre. Michel Capdevielle profère des insultes à caractère racial à l’encontre d’Abdul Traoré, journaliste de la radiotélévision sarroise. Les journalistes allemands réalisaient un reportage sur les différends opposant le maire à ses administrés, qui l’accusent d’abus de pouvoir. Abdul Traoré, Harmut Müller et la radiotélévision sarroise portent plainte pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation d’un bien appartenant à autrui et injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine. Le procès est mis en délibéré au 17 janvier 2003.
Le 24 juillet, deux journalistes allemands free-lance, Kathrin Plümer et Carsten Bügener, sont brutalisés par la police française, à Strasbourg, alors qu’ils couvrent le rassemblement antiraciste "No Border". Carsten Bügener est frappé à coups de pied après avoir reçu du gaz lacrymogène, tandis que Kathrin Plümer se voit confisquer par la force les images qu’elle vient de filmer. Ces images n’ont, à ce jour, toujours pas été restituées.

Pressions et entraves

Le 30 janvier 2002, le journal Le Monde révèle le placement sur écoutes téléphoniques de six journalistes, en 2000 et 2001. Jean-Pierre Rey, journaliste de l’agence Gamma, Michèle Fines, rédactrice en chef à France 2, Delphine Byrka, journaliste à Paris-Match, Roger Auque, journaliste indépendant au Figaro magazine et à TF1, Jean-Michel Verne, journaliste à France-Soir et au Figaro, et Guy Benhamou, journaliste indépendant, auraient été placés sur écoutes téléphoniques dans le cadre d’une enquête de la Division nationale antiterroriste (DNAT) sur les affaires corses. Jean-Pierre Rey avait fait l’objet d’une mesure de placement en garde à vue pendant près de quatre jours par la DNAT en septembre 2001.
Au cours du premier semestre, une trentaine de chaînes de télévision associatives sont interdites de diffusion locale en hertzien analogique parmi lesquelles Zalea TV (Zone d’action pour la liberté d’expression audiovisuelle). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait décidé, le 15 novembre 2001, "d’éviter de délivrer des autorisations au cours du premier semestre 2002 pour des projets de télévisions temporaires à caractère généraliste, comportant notamment la diffusion de magazines et de journaux d’informations", en raison des "difficultés à assurer le contrôle de leur contenu et à prévenir d’éventuels contentieux qui pourraient naître des obligations fixées par l’article L.52-1 du code électoral".
Le 15 janvier, le tribunal correctionnel de Paris requiert une amende de 1 000 euros à l’encontre du journaliste Hubert Levet et de deux syndicalistes CGT du groupe EADS, Christian Saulnier et Jean-Pierre Jousseau, pour "divulgation d’informations financières confidentielles" et laisse à l’appréciation du tribunal l’accusation de recel à l’encontre d’Eric Dadier, directeur de la rédaction du quotidien d’information financière Agefi (Agence économique et financière). Le 22 septembre 1999, le groupe Matra Aérospatiale avait porté plainte, à la suite de la publication par le quotidien Agefi d’un article signé du journaliste Hubert Levet, qui révélait le bilan semestriel du groupe deux jours avant sa sortie officielle. L’enquête avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux du journal, ainsi qu’au dépouillement de toutes ses communications téléphoniques. Le 13 février 2002, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Hubert Levet et Eric Dadier, ainsi que les syndicalistes Christian Saulnier et Jean-Pierre Jousseau.
Le 27 février, Jean-Marie Cavada, président de Radio France, Yves Lecoq et Virginie Lemoine, présentateurs de l’émission "Les agités du JT", Christian Rose, réalisateur, et Jacques Chiraz, auteur d’une saynette sur les Corses diffusée le 27 mai 2001 sur France Inter, sont mis en examen pour "injure à caractère raciste" ou "complicité" à l’encontre des Corses, par le tribunal de grande instance d’Ajaccio. Les journalistes gagnent le procès. L’Unione Corsa d’Antibes fait appel de la décision de justice. Elle avait porté plainte après la diffusion de l’émission. Jean-Luc Hees, le directeur de France Inter, avait présenté ses excuses.
Le 21 mars, la police coutumière de Tomasi Kulimoetoke, roi de Wallis, demande à Michel Bodineau, directeur de l’hebdomadaire de Wallis Te Fenua Fo’ou, de quitter ses fonctions et de fermer le journal, parce qu’il a enfreint un ordre du roi en publiant un éditorial sur l’"affaire Make Pilioko". Make Pilioko, une élue territoriale condamnée en 1999 pour détournement de fonds publics, avait trouvé refuge au palais royal. Après avoir recouvré ses droits, elle s’était présentée aux élections territoriales début mars 2002. La police du roi confisque un disque dur ainsi qu’un modem. Le 22 mars, Te Fenua Fo’ou ne peut paraître. Michel Bodineau porte plainte pour "vol" et "entrave à la liberté de la presse". Le matériel informatique est restitué quelques jours après. Michel Bodineau décide de fermer le journal, malgré la médiation mise en place par l’administration supérieure du territoire.
Le 25 mars, l’administration du lycée Henri IV à Paris suspend la diffusion du numéro 2 du journal Ravaillac dans l’enceinte du lycée après la publication, le 19 mars, d’un numéro consacré à la sexualité, dont la couverture présente une photo des membres de la rédaction (dont deux mineurs consentants) entièrement nus, un scotch opaque mais amovible masquant leur sexe. Les élèves de la rédaction ont été convoqués par le proviseur, Patrice Corre, qui les a "prévenus" d’être "très prudents". Ils affirment en outre supporter des rumeurs de renvoi et des interpellations agressives d’enseignants. Le journal est accusé d’attentat à la pudeur, d’incitation à la débauche et de trouble à la bonne marche de l’établissement.
Le 12 avril, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu en faveur du journaliste Arnaud Hamelin qui avait enregistré sur une cassette vidéo les confessions de Jean-Claude Méry, le financier occulte présumé du RPR. Le 17 octobre 2000, le journaliste et producteur de télévision Arnaud Hamelin, directeur de l’agence Sunset Presse, avait été placé en garde à vue dans le cadre de l’information judiciaire ouverte contre l’ancien ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, pour "soustraction de document à la justice". Le journaliste avait été interrogé sur les conditions dans lesquelles avait été organisé l’enregistrement de la cassette vidéo contenant une confession de Jean-Claude Méry et sur les circonstances ayant conduit à la publication du contenu de la cassette dans le journal Le Monde les 22 et 23 septembre 2000. Arnaud Hamelin avait été mis en examen pour "recel d’informations protégées par le secret professionnel". Le 1er février 2001, il avait été convoqué et à nouveau entendu dans le cadre de sa mise en examen. L’instruction sur l’enregistrement et le cheminement de la "cassette Méry" est close depuis début décembre 2001.
Le 21 mai, le directeur du mensuel Objectifs Rhône-Alpes, Philippe Brunet-Leconte, et Loïc Tanant, rédacteur en chef adjoint, sont condamnés à 182000euros d’amende et de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit du député Christian Cabal. Ce dernier s’estime diffamé par deux articles publiés en novembre et décembre 2000, le mettant en cause dans l’affaire de la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche. Le montant des amendes et des dommages et intérêts réclamés menace l’existence du mensuel. Cette condamnation est assortie d’une exécution provisoire, contraignant les condamnés à s’acquitter immédiatement des sommes demandées. Le 12 juin, le montant de la somme est réduit à 40 000 euros, après que Philippe Brunet-Leconte et Loïc Tanant ont fait appel de leur condamnation. Le 2 octobre, la cour d’appel de Lyon déboute Christian Cabal de l’ensemble de ses demandes. Les magistrats ont mis en avant des fautes de procédure graves commises par le tribunal de Saint-Etienne.
Le 4 juin, le directeur du journal Le Monde, Jean-Marie Colombani, le journaliste Franck Joannès et MeOlivier Morice, l’un des avocats de la veuve du juge Bernard Borrel mort en 1995 à Djibouti dans des circonstances mystérieuses, sont condamnés pour diffamation à l’encontre des juges d’instruction Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire par le tribunal correctionnel de Nanterre. Jean-Marie Colombani, Franck Joannès et MeOlivier Morice sont condamnés à des amendes de 500, 800 et 4 000 euros. Dans un article daté du 7 octobre 2000, Franck Joannès avait repris les termes d’une lettre adressée par l’avocat d’Elisabeth Borrel au garde des Sceaux, critiquant la manière dont les deux magistrats avaient transmis une pièce de l’instruction un mois après en avoir été dessaisis.
Le 25 juin, Marc Tessier, directeur de France 2, et Pascal Doucet-Bon, journaliste de la chaîne, sont condamnés à verser respectivement 7 500 et 4 500 euros d’amende pour diffamation envers le directeur adjoint de la police judiciaire, Roger Marion. Les journalistes sont exemptés du versement de cette somme en vertu de la loi d’amnistie du 6 août. Le 26 septembre 2001, la chaîne avait diffusé un reportage relatant des arrestations dans les milieux islamistes et dans les milieux autonomistes corses. Le tribunal a considéré qu’il était diffamatoire de dire que le policier était " disposé à sacrifier l’efficacité d’enquêtes dans des domaines particulièrement sensibles pour la sécurité publique dans le seul but de satisfaire un intérêt personnel. " Le tribunal reproche au journaliste de ne pas avoir contacté Roger Marion avant de diffuser le reportage.
Le 12 juillet, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe le journaliste de France Inter, Daniel Mermet, et le président-directeur général de Radio France, Jean-Marie Cavada, poursuivis par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et l’association Avocats sans Frontières de Gilles William Goldnadel, pour avoir diffusé à l’antenne des commentaires émanant d’auditeurs dans une série de reportages à Gaza et en Israël. La juge a prononcé l’abandon des poursuites pour "incitation à la haine raciale" et "diffamation raciale" à leur encontre, estimant que la description d’une situation politique conflictuelle "ne va pas sans l’expression de certaines préférences". Le tribunal a considéré que le journaliste n’avait en aucun cas fait preuve d’antisémitisme.
Le 10 septembre, Daniel Mermet, journaliste et animateur à France-Inter, comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation à la haine raciale". La Licra, l’association Avocats sans Frontières de MeGoldnadel et l’UEJF reprochent au journaliste d’avoir rediffusé, en 2001, dans le contexte de la crise au Proche-Orient, des propos de Hans Münch incitant à la haine raciale. L’interview réalisée par Daniel Mermet en 1998 visait à casser la légende construite autour du docteur Münch, premier assistant du docteur Mengele, acquitté en 1947 par le tribunal de Cracovie qui avait estimé qu’il avait sauvé des Juifs au moment de la libération du camp d’Auschwitz. Dans l’enquête, intitulée "Un si gentil nazi" et diffusée dans l’émission "Là-bas si j’y suis", Hans Münch tient des propos racistes sur les Tziganes, les traitant de "misérables minables" et concluant que "les envoyer à la chambre à gaz était la seule solution". Daniel Mermet a lui-même alerté le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP) et la Licra suite aux propos tenus par Hans Münch au cours de l’interview. Un procès a été intenté contre Hans Münch, auquel Daniel Mermet a participé en tant que témoin des parties civiles. Le médecin a été relaxé en première instance pour cause de démence sénile. Le 19 septembre 2001, date du procès en appel, Daniel Mermet a décidé de rediffuser son émission afin de prouver que Hans Münch était en possession de tous ses moyens lorsqu’il avait tenu ces propos. Hans Münch a finalement été condamné. Les associations, à l’exception du MRAP, poursuivent le journaliste pour avoir choisi de rediffuser des propos incitant à la haine raciale dans le contexte très tendu de la crise au Proche-Orient. Le 15 octobre, Avocats sans Frontières, la Licra et l’UEJF sont déboutées par le tribunal correctionnel de Paris.
Le 27 septembre, deux journalistes de la chaîne de télévision associative TV Bruits sont violemment pris à partie par la police alors qu’ils filment la visite du ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, à l’ancienne caserne Niel à Toulouse. Ils sont menottés, fouillés et menacés physiquement. Les policiers leur interdisent d’être présents sur le parcours du ministre durant sa visite à Toulouse. Le soir même, les représentants de TV Bruits et de la radio locale associative Radio Radio sont empêchés d’entrer dans le bâtiment où doit se dérouler l’inauguration du festival "Le Printemps de Septembre", à laquelle doit assister Jean-Jacques Aillagon.
Le 31 octobre, Laïd Sammari, journaliste à l’Est républicain, est entendu par le juge, suite à la plainte qu’il a déposée le 5juillet pour atteinte à la vie privée. Dans son édition du 4 juillet, le journal Le Monde avait rendu publics des procès-verbaux d’écoutes téléphoniques prouvant que Laïd Sammari avait été placé sur écoutes judiciaires à la demande d’un juge de la Division nationale de lutte antiterroriste (DNAT) en 2002, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat, le 6 février 1998, du préfet de corse Claude Erignac. Ces écoutes judiciaires ont été effectuées sur commissions rogatoires en date du 11 janvier et du 11 avril.
Le 20 novembre, Jacques Langevin, photographe pour l’agence Corbis Sygma, Christian Martinez, photographe pour l’agence Angeli, et Fabrice Chassery, photographe free-lance, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour atteinte à la vie privée. Les photographes avaient pris des clichés de la princesse Diana et de son compagnon Dodi Al Fayed dans sa voiture, à la sortie de l’hôtel Ritz, avant leur accident mortel dans la nuit du 30 au 31 août 1997. Les clichés incriminés n’ont jamais été publiés. Le 4 avril 2002, la Cour de cassation referme le dossier de l’accident, en rejetant les ultimes recours du père de Dodi, Mohamed Al Fayed, et de la famille du chauffeur de la voiture. Neuf photographes de presse, qui suivaient la Mercedes de la princesse à grande vitesse dans Paris au moment de l’accident, avaient été innocentés des accusations d’homicide, de blessures involontaires et de non-assistance à personnes en danger.
Le 6 décembre, aux environs de 1 h 30 du matin, des individus brisent les vitres et la porte d’entrée des locaux parisiens de la station communautaire Radio Méditerranée. Christophe Frot, animateur de l’émission du matin, découvre les dégâts à 6 heures. La police constate la présence de quatre grosses pierres et de trois barres de fer ayant vraisemblablement servi à briser les vitres, ainsi qu’une étoile de David et les mots "Vive Israël" inscrits sur la façade du bâtiment. Les journalistes de Radio Méditerranée font régulièrement l’objet de menaces, en particulier depuis le début de la deuxième Intifada. Dans la nuit du 21 au 22 mars, la façade des locaux de Radio Méditerranée avait été recouverte de slogans tels que "Radio Méditerranée = nazi", et Taoufik Mathlouthi, le directeur de la radio, a reçu des menaces de mort.
Le 20 décembre, le tribunal de grande instance de Paris interdit à la chaîne câblée Histoire de diffuser les quatre-vingts heures d’émissions programmées du 13 janvier au 21 février 2003 sur le procès de Maurice Papon, qui s’est tenu devant la cour d’assises de Bordeaux, entre septembre 1997 et avril 1998. Au terme de ce procès, Maurice Papon, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde pendant la Seconde Guerre mondiale, avait été condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l’humanité. La chaîne avait obtenu, le 6 juin, l’autorisation d’accéder aux archives filmées du procès et de les diffuser auprès du public. La cour estime que cette diffusion, qui serait concomitante avec les débats concernant le réexamen du dossier de Maurice Papon, serait "contraire aux exigences d’un procès équitable".
Le 30 décembre, aux alentours de 18heures, l’antenne de la station communautaire RadioJM (radio juive de Marseille) est sabotée. Les émissions ne peuvent reprendre que le lendemain à 14 heures. La brigade criminelle de la police judiciaire de Marseille est chargée de l’enquête.



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