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Serbie-Monténégro


-  Superficie : 102 200 km2.
-  Population : 10 552 000.
-  Langue : serbe (off.).
-  Nature de l’Etat : république fédérale réunissant la république de Serbie et celle du Monténégro.
-  Chef de l’Etat : Vojislav Kostunica.

Serbie-Monténégro - Rapport annuel 2003

La République fédérale de Yougoslavie (RFY), qui se composait depuis 1992 de la Serbie et du Monténégro, s’est transformée en un Etat commun nommé Serbie-Monténégro, le 4 février 2003, à la suite d’un accord auxquels sont parvenus les dirigeants yougoslaves, sous la pression de l’Union européenne. La Serbie et le Monténégro continueront de cohabiter dans un Etat commun pendant au moins trois ans, période à l’issue de laquelle ils pourront s’engager sur la voie de l’indépendance. La Serbie-Monténégro est le seul Etat de l’ex-Yougoslavie à n’avoir pas encore intégré le Conseil de l’Europe. Mais le 29 août 2002, les autorités yougoslaves ont officiellement accepté les engagements liés à son adhésion au Conseil de l’Europe, notamment la poursuite des réformes législatives dans le domaine des médias.
Le Kosovo est autonome, sous administration internationale depuis le retrait des forces serbes en juin 1999, mais demeure, en droit, partie intégrante de la Serbie-Monténégro en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en juin 1999.

République de Serbie

La situation de la liberté de la presse en Serbie n’a guère évolué depuis le début du processus de démocratisation, le 5 octobre 2000. Les assassinats des journalistes Slavko Curuvija, en avril 1999, et Milan Pantic, en mai 2001, demeurent impunis. Les journalistes sont toujours soumis à des pressions politiques et à des poursuites judiciaires abusives. Enfin, aucun des grands textes attendus pour transformer en profondeur le secteur des médias publics et renforcer leur indépendance n’est encore entré en vigueur.

Le 18 juillet, le Parlement a adopté la dixième version de la première loi sur les médias depuis le début du processus de démocratisation. Mais l’élection des membres du conseil de l’agence de radiodiffusion n’ayant pas eu lieu, la loi ne peut entrer en vigueur. Les deux principales difficultés de la réforme du secteur de l’information, l’attribution des fréquences aux médias audiovisuels et la réforme de la Radiotélévision Serbe (RTS), restent en suspens. Les médias qui s’étaient vu refuser une autorisation d’émettre par le précédent régime sont toujours sans licence, alors que les médias qui étaient proches de Slobodan Milosevic préservent leurs privilèges. Par ailleurs, l’engagement de transformer les médias d’Etat en services publics n’est pas respecté. La RTS reste un média d’Etat dont les postes clés sont souvent attribués sur avis du gouvernement ou des partis de la majorité. Les médias locaux sont également très dépendants des pouvoirs publics. Enfin, l’arsenal juridique, particulièrement répressif en matière de diffamation, permet aux proches de l’ancien régime et au pouvoir de poursuivre abusivement les journalistes devant les tribunaux.

Nouveaux éléments sur des journalistes tués avant 2002

Le 21 juin 2002, Dragoljub Milanovic, ancien directeur de la Radiotélévision serbe (RTS), est condamné à dix ans de prison. Il est déclaré responsable par un tribunal de Belgrade de la mort de seize employés de la chaîne lors du bombardement de l’un de ses bâtiments par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La justice estime qu’il "n’a pas appliqué l’ordre d’évacuer le personnel de la RTS sur un site de réserve" et qu’il "était conscient que le bâtiment pouvait être pris pour cible et qu’une telle frappe ne manquerait pas de causer mort d’homme". Le 23 avril 1999, dans le cadre de la campagne de frappes aériennes contre la République fédérale de Yougoslavie pendant le conflit du Kosovo, le bombardement du bâtiment de la RTS avait entraîné la mort de seize employés en poste pendant la nuit. Le 12 février 2001, une procédure judiciaire était ouverte à Belgrade contre Dragoljub Milanovic afin de déterminer s’il était informé de l’intention de l’OTAN de bombarder le bâtiment. Parallèlement, les familles des victimes avaient porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La plainte, dirigée contre les dix-sept Etats membres de l’OTAN également parties à la Convention européenne des droits de l’homme, avait été rejetée par la Cour, le 19 décembre 2001. Elle avait considéré que la République fédérale de Yougoslavie ne relevait pas de "l’espace juridique des Etats contractants" et que la Convention européenne des droits de l’homme ne s’appliquait pas aux actions extraterritoriales des quarante et un pays du Conseil de l’Europe qui l’ont ratifiée.
Le 20 décembre, le ministre serbe de l’Intérieur, Dusan Mihajlovic, annonce que la police connaît l’identité du meurtrier de Slavko Curuvija, directeur des journaux Dnevni Telegraf et Evropljanin, mais qu’elle ne peut pas la révéler tant que la loi antimafia n’est pas entrée en vigueur. Slavko Curuvija avait été assassiné devant son domicile à Belgrade, le 11 avril 1999. Deux inconnus cagoulés avaient tiré plusieurs coups de feu sur le journaliste, alors qu’il rentrait à son domicile avec son épouse. Ses publications critiques à l’encontre du régime de Milosevic lui avaient valu un harcèlement constant de la part des autorités. En mars 2001, des médias de Belgrade avaient déjà affirmé que la justice connaissait l’identité du meurtrier de Slavko Curuvija et de son commanditaire. La veuve du journaliste avait estimé que des membres du service de sécurité d’Etat cherchaient à empêcher l’identification des véritables responsables. Jovo Curuvija, le frère du journaliste assassiné, considère que rien n’a été fait pour faire la lumière sur ce meurtre et met en cause Dusan Mihajlovic.

Journalistes menacés

Le 21 janvier 2002, Dragan Erakovic, correspondant du quotidien Danas et rédacteur en chef du quotidien Glas Podrinja, reçoit des menaces de Dragan Milosevic, propriétaire d’une entreprise située à Sabac (Ouest). Ce dernier menace d’agresser physiquement le journaliste pour avoir couvert une conférence de presse sur le licenciement des employés de son entreprise.
Le 5 février, la rédaction du quotidien Nacional reçoit une lettre de menaces signée par l’organisation "OSBN de Serbie", inconnue des services de police. En faisant référence à des articles concernant des affaires impliquant de hauts fonctionnaires au pouvoir, l’organisation accuse le journal de vouloir faire revenir Slobodan Milosevic au pouvoir. La lettre indique que "tous les journalistes finiront dans des hôpitaux, s’ils restent en vie" et se termine par "mort à Nacional, la liberté au peuple qui s’est battu et qui s’est libéré de la terreur le 5 octobre2000". D’après Predrag Popovic, rédacteur en chef de Nacional, le journal avait déjà reçu des menaces de mort après avoir publié des articles critiquant le Premier ministre et des hauts fonctionnaires.
Le 5 mars, le domicile de Mihajlo Peric, directeur de Radio Paracin, est attaqué à la grenade. D’après lui, cette agression, qui n’a pas fait de blessés, est liée à son activité au sein de la radio.

Pressions et entraves

Le 18 janvier 2002, le ministre de la Culture, Branislav Lecic, porte plainte pour diffamation contre l’hebdomadaire NIN et contre la journaliste Radmila Stankovic, suite à un article publié le 6 décembre 2001 accusant le ministre d’abuser de sa fonction pour favoriser la promotion d’une pièce de théâtre.
Le même jour, Vesna Sladojevic, rédactrice en chef de la télévision Apolo à Novi Sad (Voïvodine), porte plainte après avoir été limogée suite à une décision du conseil d’administration de la chaîne. Vesna Sladojevic avait écrit un article critique à l’égard de la mairie de Novi Sad, fondatrice de la chaîne.
Le 26 janvier, Stevan Niksic, rédacteur en chef de l’hebdomadaire NIN, est condamné à cinq mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve pour diffamation à l’égard de Milovan Djilas, un ancien dissident communiste. Le 21juin2000, NIN avait publié la lettre d’un lecteur, intitulée "Sur les croyants communistes", critiquant Milovan Djilas.
Le 11 juillet, Natasa Odalovic, journaliste pour Radio Free Europe et le quotidien Danas, est interrogée par la police de Belgrade sur le contenu d’un article publié dans Danas, le 5 juillet. Elle y faisait référence à des accusations de collusion entre le gouvernement serbe de Zoran Djindjic et la mafia, portées par Aleksandar Tijanic, le conseiller en communication du président fédéral Vojislav Kostunica. Quelques jours auparavant, Natasa Odalovic avait adressé un courrier au président Kostunica, dans lequel elle exprimait des craintes concernant sa sécurité.
Le 12 juillet, Vladimir Radomirovic, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Reporter, est interrogé par la police au sujet d’un article faisant état de systèmes d’écoutes dans les bâtiments du gouvernement. Le journaliste a refusé de révéler ses sources.
Le 5 août, le quotidien Danas et son rédacteur en chef, Grujica Spasovic, sont condamnés à payer chacun 150 000 dinars (2400euros) pour diffamation à l’égard de l’écrivain et ancien président de Yougoslavie, Dobrica Cosic. Dans l’article incriminé, publié en octobre 2001, le journaliste Milan Colic affirmait que l’ancien Président, en donnant l’ordre de bombarder Vukovar, était responsable de la mort de milliers d’innocents et que, par conséquent, il ne pouvait pas être considéré comme un intellectuel. Par la suite, le quotidien avait pourtant publiquement démenti cette information et publié le démenti de Dobrica Cosic, qui n’était pas président lors du bombardement de Vukovar.
Le 25 septembre, le tribunal de Kragujevac (Centre) condamne Gordana Bozic, de l’hebdomadaire Nezavisna Svetlost, à une peine d’amende pour diffamation à l’encontre du maire de la ville, Vlatko Rajkovic. La journaliste enquêtait sur l’implication de certains directeurs d’organisations de jeunesse, soutenues par les partis politiques, dans divers trafics.
Le 4 octobre, des centaines d’affiches apparaissent dans Belgrade, avec le portrait de Veran Matic, président de l’Association of Independent Electronic Media (ANEM) et rédacteur en chef de la radio B92, et l’inscription "Pris la main dans le sac". Soupçonné d’être responsable de cette campagne de dénigrement, Vladimir Beba Popovic, chef du Bureau de la Communication du gouvernement, a par la suite été limogé. Depuis la mi-septembre, les groupes de presse proches du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic, lancent une offensive contre les radios et les télévisions indépendantes. Aux heures de grande audience, les chaînes de télévision progouvernementales BK et Pink accusent Veran Matic de privatiser la société RTV B92 à l’insu des employés et à leurs dépens. Par ailleurs, Radoslav Ljubisavljevic, l’un des responsables du Parti démocratique de Zoran Djindjic, poursuit la télévision B92 pour diffamation, après que la chaîne a rapporté qu’il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis en 1994, pour faux et abus de pouvoir.
Le 5 novembre, un procès pour diffamation est ouvert contre quatre journalistes à Vranje (Sud). Veselin Pesic, correspondant du quotidien Politika i Blic, Dragan Veljkovic, correspondant du quotidien Vecernje novosti, Ljiljana Stojanovic, correspondante du quotidien Glas javnosti et Sasa Stojiljkovic, du journal local Slobodna rec, sont poursuivis pour diffamation par Nenad Stankovic, ancien directeur de la compagnie Yumco. Les articles incriminés, parus en 2001, accusaient la compagnie d’avoir vendu des uniformes de la police et de l’armée, ainsi que du matériel, aux extrémistes albanais du Kosovo. Les journalistes avaient basé leurs articles sur des informations officielles fournies par la police. Par la suite, ils avaient publié l’information selon laquelle l’équipe dirigeante de la compagnie avait été disculpée par le tribunal de Vranje.

République du Monténégro

La législation en matière de liberté de la presse s’est considérablement améliorée en 2002, mais la loi monténégrine prévoit toujours des peines de prison pour des délits de presse.

Malgré les prises de position contradictoires du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, le parlement monténégrin finit par adopter, le 16 septembre 2002, trois lois sur les médias, préparées en coopération avec des experts du Conseil de l’Europe. La nouvelle majorité, élue le 6 octobre, décide d’avancer l’entrée en vigueur de ces lois au 20 novembre, au lieu du 1ermai2003. Les lois sur les médias, sur la radiodiffusion et sur la radio et la télévision publiques entraînent des changements majeurs dans la pratique du journalisme dans le pays. La loi sur la radiodiffusion prévoit notamment la création d’une agence pour la radiodiffusion, chargée de réglementer l’attribution des fréquences, qui se faisait auparavant sur des critères discutables. La loi sur les médias garantit, quant à elle, l’indépendance des médias publics, en particulier sur le plan financier. L’Etat doit néanmoins financer les fonds de développement pour la science, l’éducation, la culture et l’information en langue albanaise. Malgré ces avancées notables, la législation sur la diffamation prévoit toujours des peines de trois mois à trois ans de prison.

Pressions et entraves

Le 28 juillet 2002, le Parlement adopte des amendements à la loi sur l’information publique, qui obligent les médias à tenir compte de l’avis des responsables des partis politiques au pouvoir afin d’établir leur politique rédactionnelle. Il vote également une nouvelle loi limitant les sources d’information et le nombre d’articles pouvant être publiés sur chaque parti politique en période électorale. Ces deux lois, entérinées par le président Milo Djukanovic, sont en contradiction avec trois autres lois sur les médias que le gouvernement monténégrin a préparées, dix jours auparavant, avec l’aide d’experts du Conseil de l’Europe.
Le 18 novembre, Vladislav Asanin, ancien rédacteur en chef du quotidien Dan (Podgorica), est condamné à un mois de prison ferme pour diffamation à l’égard de l’homme d’affaires Stanko Subotic. En septembre 2001, Vladislav Asanin avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir repris des articles, parus dans l’hebdomadaire croate Nacional, qui accusaient l’homme d’affaires d’être impliqué dans un trafic de cigarettes dans les Balkans. Le 6 décembre 2001, Vladislav Asanin avait été condamné à trois mois de prison pour avoir "infligé des souffrances morales" au président de la République du Monténégro, Milo Djukanovic, également mis en cause dans les articles repris par Dan. Le journaliste a fait appel de ces jugements auprès de la Cour suprême du Monténégro. Le 13 juin 2002, le quotidien Dan (Podgorica) est condamné à payer 15500euros de dommages et intérêts au Président. Fin mai 2002, le parquet de Bari (Italie) ouvre une enquête sur le président Milo Djukanovic, pour "association mafieuse ayant pour but le trafic international de cigarettes".

Kosovo

La Commission temporaire pour les médias (TMC), mise en place par les Nations unies en juin 2000, est chargée de mettre un terme aux incitations à la haine et à la violence dans les médias écrits et audiovisuels kosovars. La TMC a établi un code de conduite pour les journalistes, encourageant notamment l’usage du droit de réponse face à la multiplication des propos diffamatoires utilisés dans la presse par des groupes politiques rivaux.

Nouveaux éléments sur un journaliste tué avant 2002

Le 8 octobre 2002, la police de la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) arrête trois personnes dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Bekim Kastrati, journaliste du quotidien albanophone Bota Sot, abattu dans une embuscade au Kosovo le 19 octobre 2001. Le journaliste venait de participer à une manifestation de soutien à la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) du leader albanais modéré Ibrahim Rugova, organisée dans le cadre des élections législatives du 17 novembre 2001, lorsque son véhicule a été attaqué à la mitraillette. Bota Sot était considéré comme un quotidien proche de la LDK d’Ibrahim Rugova.

Pressions et entraves

Le 27 septembre 2002, la rédaction zurichoise du quotidien kosovar Bota Sot fait l’objet d’une tentative d’attentat à la bombe. Le mécanisme de mise à feu de la bombe d’une forte puissance explosive, dissimulée dans un colis, ne s’est pas déclenché. L’enquête a été confiée au ministère public de la Confédération helvétique.



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