Afrique Ameriques Asie Europe Moyen-Orient Nations unies
 
Responsabilité des entreprises

Des fonds d’investissement et des cabinets d’analyse financière s’engagent à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays répressifs

A l’initiative de Reporters sans frontières, des fonds d’investissement et des analystes financiers (liste à droite) ont signé une déclaration commune dans laquelle ils affirment leur attachement à la liberté d’expression sur le Web. Ces institutions s’engagent, entre autres, à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays répressifs.


Déclaration commune
des investisseurs et des analystes financiers
sur la liberté d’expression et Internet
En tant qu’investisseurs et analystes financiers, nous reconnaissons l’impact de nos actions et de nos décisions sur les droits de l’homme. Nous convenons devoir utiliser les outils qui sont à notre disposition pour soutenir ces droits à travers le monde tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle les droits de l’homme des Nations unies, y compris en matière de liberté d’opinion et d’expression, de liberté de réunion et d’association, et de sécurité des personnes.

L’essor d’Internet offre des opportunités considérables pour la création de richesses au niveau mondial. Les entreprises qui développent des services et des technologies dans ce domaine jouent un rôle important dans la construction de communautés transnationales et dans le partage des connaissances. Nous pensons que l’action des gouvernements qui censurent, surveillent, isolent et emprisonnent les usagers d’Internet met en péril les apports de ces nouvelles technologies. Nous croyons que de telles politiques font obstacle à l’essor du secteur d’Internet, qui repose sur un accès libre au Réseau.

Afin d’aider à promouvoir la liberté d’expression, nous, les soussignés :

  • Réaffirmons que cette liberté d’expression est un droit universel que les entreprises ont le devoir de respecter, quel que soit le pays où elles exercent leur activité, et en particulier dans ceux connus pour violer de manière régulière les droits de l’homme.
  • Réaffirmons que le secteur d’Internet a une responsabilité particulière dans ce domaine et notamment pour les raisons suivantes : . Leur succès de ce secteur repose à long terme sur un large accès des populations à un Internet non censuré . Des millions de personnes dépendent de ses produits et services pour accéder à l’information et notamment à l’actualité.
  • Constatons que, comme l’indiquent de nombreuses sources fiables, de nombreux pays à travers le monde ne tolèrent pas la contestation, surveillent et contrôlent l’accès des citoyens à Internet, afin de réduire la liberté d’expression.
  • Reconnaissons que certaines entreprises aident les autorités, dans les pays répressifs, à censurer et surveiller Internet, et que d’autres ferment les yeux sur l’usage qui est fait de leur équipement ou de leur technologie.
  • Affirmons que le respect de la liberté d’expression est un facteur que nous prenons en compte dans l’évaluation des performances sociales d’une entreprise.
  • Annonçons que nous allons surveiller l’activité des entreprises du secteur d’Internet dans les pays répressifs pour évaluer leur impact sur l’accès à l’information.
  • Nous engageons à soutenir, lors des assemblées générales annuelles des entreprises, les propositions d’actionnaires favorables à la liberté d’expression ou à la promotion des principes de la présente déclaration.
  • Appellons les entreprises du secteur d’Internet à adopter et rendre publics des codes d’éthique qui garantissent leur engagement pour la liberté d’expression et définissent leurs obligations pour la soutenir.
  • Appelons les entreprises du secteur d’Internet à rendre publics ces codes d’éthique, afin que les investisseurs puissent évaluer la manière dont chaque entreprise intervient pour s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés pour attenter aux droits de l’homme (notamment les produits et services permettant la censure d’Internet, la surveillance et l’identification des dissidents).

Historique du projet :

Reporters sans frontières a dénoncé à plusieurs reprises le fourvoiement éthique de certaines entreprises du secteur de l’Internet lorsqu’elles opèrent dans des pays répressifs. Déjà, en juillet 2002, l’organisation avait écrit à Yahoo ! pour lui demander de s’expliquer sur sa collaboration avec les services de la censure en Chine populaire. En effet, la société californienne accepte depuis plusieurs années de censurer la version chinoise de son moteur de recherche : une requête sur des mots tels que « Falungong » ou « droits de l’homme en Chine » affiche uniquement des contenus provenant de sources officielles. En décembre 2003, Reporters sans frontières avait également tenté d’entrer en contact avec Cisco Systems, Yahoo ! et Microsoft, dans l’espoir d’engager avec ces entreprises une réflexion sur les conséquences de leur activité sur le plan de la liberté d’expression. Ces courriers sont restés sans réponse.

L’organisation a par conséquent recherché d’autres moyens de se faire entendre. Elle est entrée en contact avec des fonds d’investissement, c’est-à-dire avec les actionnaires réels ou potentiels de ces entreprises. Un fonds américain socialement responsable (fonds ISR), Boston Common Asset Management LLC, a accepté dès le départ de se saisir du problème, rejoint peu après par Domini Social Investment LLC. Ces deux sociétés d’investissement ont commencé par écrire au P-D.G de Cisco Systems, John Chambers, pour lui demander plus de transparence sur le type de matériel et sur les programmes de formation vendus à la Chine ces dix dernières années. De nombreux témoignages et documents tendent en effet à prouver que cette entreprise a fourni à la police chinoise des technologies permettant de surveiller les internautes et de censurer la Toile. Mais, là encore, cette demande est restée lettre morte. Boston Common et Domini ont alors décidé de rédiger une proposition d’actionnaires (shareholder resolution), un texte dans lequel ils réitèrent leur demande d’information concernant l’activité de l’entreprise dans les pays connus pour bafouer la liberté d’expression. Cette proposition sera votée par les actionnaires lors de la prochaine assemblée générale de Cisco Systems, le 15 novembre 2005.

Reporters sans frontières a souhaité aller plus loin dans cette démarche en incitant d’autres investisseurs et analystes financiers à prendre position sur le sujet. L’organisation a donc rédigé, toujours en collaboration avec Boston Common et Domini, une « Déclaration commune sur la liberté d’expression et Internet ». Les signataires de ce document affirment ainsi que le respect de la liberté d’expression est un critère qu’ils prennent en compte pour déterminer leurs investissements. Ils ajoutent qu’ils vont renforcer leur travail de surveillance des entreprises du secteur de l’Internet dont les activités commerciales ont des conséquences sur la libre circulation de l’information sur le Réseau. Ils s’engagent enfin à soutenir les résolutions favorables à la liberté d’expression présentées lors des assemblées générales de ces sociétés.

Ce texte a déjà été signé par 25 investisseurs, qui gèrent plus de 21 milliards de dollars d’actifs. Reporters sans frontières espère que d’autres fonds d’investissement vont se joindre à cette initiative, notamment des fonds traditionnels - c’est-à-dire des sociétés qui ne sont pas spécialisées dans l’investissement éthique. L’organisation déplore par ailleurs la frilosité des investisseurs socialement responsables européens : au 7 novembre, un seul fonds du vieux continent a accepté de signer la déclaration.

Reporters sans frontières précise que cette déclaration ne vise pas uniquement Yahoo !, Microsoft et Cisco Systems. Certes, les récentes affaires « Shi Tao » - du nom du journaliste chinois condamné à dix ans de prison sur la base d’informations fournies par Yahoo ! - et « MSN Spaces » - l’outil de blog dont Microsoft a accepté de censurer la version chinoise - ont récemment frappé les esprits. Mais d’autres entreprises participent à la censure et à la surveillance du Net en Chine. Ainsi, Google a décidé, en juillet 2004, d’exclure toute publication « subversive » de son moteur de recherche d’actualité en chinois.

Enfin, la portée de ce document va bien au-delà du cas chinois. Elle pourrait par exemple s’appliquer à Fortinet, l’entreprise qui a mis en place les filtres Internet de la junte birmane, ou Secure Computing, qui a fait de même en Tunisie.

 

La liste des signataires (GIF)

- Boston Common Asset Management LLC (U.S.A)
- Domini Social Investments LLC (U.S.A)
- Trillium Asset Management (U.S.A)
- Walden Asset Management (U.S.A)
- Citizens Advisers, Inc. (U.S.A)
- Calvert Group, Ltd. (U.S.A)
- The Ethical Funds Company (Canada)
- Fondation Ethos (Switzerland)
- Conscious Investors Pty Ltd (Australia)
- Harrington Investments, Inc. (U.S.A)
- Joyce Moore Financial Services (U.S.A)
- NorthStar Asset Management, Inc. (U.S.A)
- KLD Research & Analytics, Inc. (U.S.A)
- Jantzi Research Inc. (Canada)
- CorpGov.net (U.S.A)
- As You Sow Foundation (U.S.A)
- MMA (U.S.A)
- Sisters of St. Francis of Philadelphia (U.S.A)
- Dominican Sisters of Springfield, IL (U.S.A)
- Sisters of Charity of St Vincent de Paul of New York (U.S.A)
- Maryknoll Fathers and Brothers (U.S.A)
- Dominican Sisters of Hope (U.S.A)
- Mercy Investment Program (U.S.A)
- Sisters of Mercy Regional Community of Detroit (U.S.A)
- Ursuline Sisters of Tildonk (U.S.A)
- Ethibel (Belgique / Belgium)
- Bâtirente (Canada)
- GES Investment Services (Suède)
- Friends Fiduciary Corporation (U.S.A)
- Groupe Investissement Responsable Inc (Canada)
- Northwest Coalition for Responsible Investment (USA)
- Meeschaert Asset Management (France)
- DnB NOR Asset Management ASA (Norvège)
- Vital Forsikring ASA (Norvège)
- Carlson Investment Management (Suède)

Ces 35 investisseurs gèrent plus de 104 milliards de dollars d’actifs.

Devenez signataire


 (GIF)

Yahoo ! (GIF)

Cisco (GIF)

Microsoft (GIF)

Secure computing (JPEG)

Fortinet (JPEG)

(JPEG)