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Introduction Europe et ex-URSS

Progrès en Europe de l’Est, dérive de l’ex-URSS

En 2002, le fossé s’est résolument creusé entre les pays européens et l’ex-URSS. Au sein de l’Union européenne (UE), certains archaïsmes législatifs et la mise en cause toujours plus fréquente du principe de la protection des sources journalistiques ont été à l’origine de la majorité des atteintes à la liberté de la presse. La perspective de leur adhésion à l’UE a eu des effets contrastés dans les pays d’Europe centrale et orientale. Si la plupart des pays candidats ont réalisé d’importants efforts afin de conformer leur législation sur la presse aux standards européens, certains d’entre eux ont, au contraire, aggravé leur situation en cherchant à étouffer toute critique susceptible de ternir leur image, notamment auprès des autorités communautaires. La détérioration de la situation dans les pays de l’ex-URSS a soulevé l’inquiétude de la communauté internationale. En Russie, en Ukraine, en Biélorussie et en Asie centrale, le pouvoir a eu recours à des méthodes dignes de l’ère soviétique afin de museler la presse indépendante et d’opposition.

Le nombre de tués dans l’ensemble de la zone a diminué par rapport à 2001, avec cependant au moins trois journalistes assassinés en raison de leur activité professionnelle. En revanche, le nombre de journalistes victimes d’agressions a connu une nette augmentation, y compris au sein de l’UE par des extrémistes. Parallèlement, les autorités ont eu recours à des poursuites judiciaires abusives, contraignant les journalistes à l’autocensure.

A contre-courant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui considère que "la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse" (arrêt Goodwin, 27 mars 1996), plusieurs Etats de l’Union européenne (UE) ont multiplié les atteintes à ce principe essentiel pour la garantie d’un journalisme d’investigation indépendant. Ainsi, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni ont-ils poursuivi les journalistes devant les tribunaux afin de les contraindre à révéler leurs sources, non seulement dans des affaires liées à la lutte contre le terrorisme, mais aussi dans le cadre d’enquêtes de police ordinaires. La justice internationale a également dû se prononcer sur la question du secret des sources des reporters de guerre. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a estimé que les journalistes travaillant en zone de conflit ne pouvaient être contraints de témoigner que si leur comparution avait "un rapport direct et crucial avec les questions essentielles d’une affaire" et que "l’élément de preuve souhaité ne puisse être obtenu d’une autre source". Par ailleurs, le pluralisme de l’information continue à être menacé en Italie, où Silvio Berlusconi, qui contrôle indirectement 90 % des médias audiovisuels, n’a pas résolu le conflit entre ses intérêts dans le groupe audiovisuel Mediaset et ses fonctions de chef du gouvernement, comme il s’y était engagé. De plus, la justice italienne a incarcéré un journaliste et en a condamné un autre à une peine de prison ferme pour des délits de presse. En France, l’année a été marquée par une vague de violences physiques contre les journalistes par des extrémistes de tous bords. Le pays a également été sanctionné par la CEDH pour sa législation sur la presse, l’une des plus rétrogrades de l’UE. La loi de 1881, avec les articles sur l’offense au président de la République et aux autorités étrangères, quoique rarement utilisés, est loin de constituer un modèle législatif en matière de diffamation pour les démocraties en transition.

Désireux d’adhérer à l’UE, les pays d’Europe centrale et orientale tendent à conformer leurs législations sur la presse aux critères européens, en collaboration avec les experts du Conseil de l’Europe. Mais les lacunes persistantes du cadre légal poussent les journalistes à une forte autocensure. Dans la plupart de ces pays, la diffamation est un délit passible de peines de prison ferme, dont les pouvoirs politiques abusent régulièrement. Le montant des dommages et intérêts reste arbitraire, et le principe de la présomption d’innocence n’est pas respecté lorsqu’il revient aux journalistes de fournir eux-mêmes la preuve de leur bonne foi et de la véracité de leurs informations. La réforme de la loi sur la diffamation en Slovaquie, qui entrera dans l’UE en 2004, a entraîné une amélioration sensible de la situation de la liberté de la presse dans le pays. A contrario, la Roumanie a adopté de nouvelles lois entravant la liberté d’informer et a multiplié les pressions sur les journalistes afin de faire taire toute critique susceptible de ternir son image, au moment où elle négocie son entrée à l’OTAN et à l’UE.

Dans la perspective de sa candidature à l’UE, la Turquie a adopté des réformes législatives de grande ampleur, abolissant la peine de mort, légalisant la diffusion de programmes en langue kurde et levant l’état d’urgence, qui entraînait depuis quinze ans de nombreuses violations de la liberté de la presse dans le sud-est du pays. Néanmoins, dans les faits, les journalistes osant critiquer les institutions de l’Etat ou aborder des sujets tabous, comme le problème kurde ou le rôle de l’armée dans la vie politique, sont toujours soumis à la censure, à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires abusives. Sur fond de reprise des négociations entre les parties turque et grecque de Chypre sur la réunification de l’île et son adhésion à l’UE, la situation dans la partie Nord reste difficile : deux journalistes jugés trop critiques à l’égard des autorités chypriotes turques ont été incarcérés pendant trois mois.

De fortes disparités demeurent dans les Balkans, engagés dans un processus de démocratisation et de stabilisation. En Albanie, en Bosnie, en Croatie et au Monténégro, le cadre législatif a connu d’importantes améliorations, grâce à une étroite coopération avec les experts du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité en Europe (OSCE). La situation s’est également améliorée en Macédoine depuis la fin du conflit armé entre les forces gouvernementales et la guérilla albanaise en 2001, malgré la recrudescence des entraves à l’approche des élections législatives. En revanche, la situation n’a guère évolué en Serbie. La réforme très attendue du secteur des médias publics, visant à renforcer leur indépendance, n’a pas été engagée et les assassinats de Slavko Curuvija, en 1999, et de Milan Pantic, en 2001, demeurent impunis.

En Russie, le président Poutine parachève sa politique de reprise en main des grands médias nationaux par des proches du Kremlin. Au moment de la prise d’otages par des rebelles tchétchènes dans un théâtre de Moscou, en octobre, la censure entourant depuis de nombreuses années le conflit tchétchène et tout ce qui s’y rapporte s’est encore renforcée. Par ailleurs, les journalistes sont toujours victimes de pressions dans les différentes républiques de la Fédération. Avec trois journalistes assassinés, la Russie est, cette année encore, le pays d’Europe où le plus de journalistes ont été tués dans l’exercice de leur profession. Enfin, le journaliste Grigory Pasko est maintenu en détention en dépit de la forte mobilisation internationale en sa faveur. Malgré les pressions du Conseil de l’Europe, la situation s’est aggravée en Ukraine, avec une recrudescence des violences envers les journalistes, en particulier en province, une censure politique toujours plus forte et une prise de contrôle des médias par les proches du président Koutchma. Par ailleurs, si la justice ukrainienne s’est montrée plus coopérative que les années précédentes dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Géorgiy Gongadze, aucune enquête sur les assassinats et les disparitions de journalistes n’a abouti et l’impunité reste de mise. En Biélorussie, les journalistes indépendants continuent de subir le harcèlement de l’un des régimes les plus répressifs de l’ex-URSS. Trois d’entre eux ont été envoyés dans des camps de travaux forcés pour avoir osé critiquer le président Loukachenko.

Dans le Caucase non russe, les conditions de travail des journalistes indépendants restent difficiles. La situation s’est particulièrement dégradée en Arménie, avec l’assassinat de Tigran Naghdalian, haut responsable de la télévision publique et proche soutien du président Kotcharian, un attentat contre un journaliste d’investigation et le retrait de la licence de la principale chaîne de télévision indépendante. En Géorgie, les journalistes indépendants sont toujours victimes de violences et de pressions, tandis que l’enquête sur l’assassinat, en 2001, de Géorgiy Sanaya, présentateur vedette de la télévision indépendante Rustavi 2, se déroule dans l’opacité la plus totale.

Enfin, en Asie centrale ex-soviétique, la situation de la liberté de la presse continue de se détériorer. Cette année, l’aggravation est particulièrement sensible au Kazakhstan, où tous les moyens ont été mis en œuvre par le pouvoir afin d’étouffer la presse indépendante et d’opposition. Au Kirghizistan, les journalistes indépendants subissent des pressions systématiques et la quasi-totalité des médias s’astreint à une forte autocensure. Malgré les effets d’annonce du président Karimov à l’attention des Occidentaux en faveur de la liberté de la presse, aucune information indépendante n’est tolérée en Ouzbékistan. Trois journalistes sont emprisonnés pour avoir osé aborder les sujets interdits par la censure d’Etat. Enfin, le Turkménistan constitue un cas extrême et unique dans la zone, puisque la censure y est totale. Le président Nyazov, qui exerçait déjà une dictature sans partage sur l’information, s’est attaqué cette année aux derniers médias étrangers auxquels la population, en mal d’information libre, pouvait accéder.




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